cesu modele contrat de travail urssaf

Version imprimableVersion imprimable

Voici un modèle gratuit de contrat de travail cesu (téléchargez le directement en cliquant sur le lien ci dessous).

Un contrat de travail dans le cadre d'un CESU n'est pas obigatoire, tout dépend du nombre d'heures effectuées ou du nombre de semaine travaillées dans l'année.

Ce tableau vous permettra de savoir si vous devez faire un contrat ou non :

  Durée de travail Déclaration préalable à l’embauche Type de contrat de travail Rédaction d’un contrat de travail écrit
Paiement en Cesu Moins de 8 heures par semaine Non Equivalent d’un CDD Conseillé

Plus de 8 heures par semaine
4 semaines en continu ou moins, non renouvelées pendant l’année Non Equivalent d’un CDD Conseillé
Plus de 4 semaines en continu Non  Equivalent d'un CDI à temps partiel OBLIGATOIRE

Autre moyen de paiement

OBLIGATOIRE  Equivalent d'un CDI à temps partiel OBLIGATOIRE

 

Fichier attaché: 

Commentaires

Ajouter un commentaire

Le contenu du site Administration Française peut être re-publié librement en mentionnant la source ainsi qu'un lien internet le cas échéant.
Notre engagement confidentialité - Glossaire - Archives